Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple, votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement semblable fourni à Réseau réussite Montréal. De tels renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent pas être associés à une personne identifiable.

Table des matières

1. Consentement
2. Collecte de renseignements personnels
3. Types de renseignements personnels collectés
4. Utilisation des renseignements personnels
5. Partage et divulgation des renseignements personnels
6. Liens vers d’autres sites Web
7. Sécurité des renseignements personnels
8. Conservation et destruction des renseignements personnels
9. Gestion des témoins de navigation
10. Vos droits
11. Modifications de la politique
12. Contact

1. Consentement

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée de toute personne en relation avec un des modes de collecte de données de Réseau réussite Montréal. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec le consentement explicite de la personne et dans le respect des lois applicables. De plus, les renseignements recueillis sont contenus dans une base de données sécurisée dont l’accès est restreint. Réseau réussite Montréal s’assure de mettre en place des mesures de sécurité permettant de protéger adéquatement les renseignements confidentiels. 

1.3 Acceptation des termes de notre politique  

En accédant à nos outils, à nos sites Web, soit : www.reseaureussitemontreal.ca, www.fabriquedespetitslecteurs.ca et www.gosecondaire.ca, ainsi qu’à notre base de données Céleste et à nos formulaires, ou en nous fournissant des informations personnelles lors d’une interaction avec Réseau réussite Montréal, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.  

1.3 Droit de retrait du consentement 

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision sera enregistrée dans un registre  de retraits.  

1.4 Exceptions au besoin de consentement  

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l’obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, des cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l’application de la Loi.

2 Collecte de renseignements personnels

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels par l’entremise de divers moyens comme : 

• courriels et communications diverses ; 

• formulaires d’inscription à nos activités ; 

• abonnement à nos listes de diffusion ; 

• contrats et formulaires administratifs ; 

• formulaires de commandes en ligne ; 

• base de données Céleste ; 

• témoins de navigation et technologies similaires sur nos sites Web. 

 2.2 Nous pouvons également recueillir des informations par l’intermédiaire de tiers.  

Ces tiers sont responsables de la mise en place de mesures garantissant le respect de la confidentialité et la protection des renseignements privés. Pour en savoir davantage, veuillez-vous référer à leur politique de confidentialité. 

Réseau réussite Montréal n’exerce aucun contrôle sur ces tiers et les avoir répertoriés n’engage d’aucune façon sa responsabilité. À titre d’exemples : 

• prestataire de service technologique comme une plateforme de commande ou un service d’infolettres ; 

• réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn pour des besoins de recrutement ou de marketing ; 

• compagnie qui fournit une partie des services que nous offrons à notre clientèle ;   

• prestataire de services de paiement en ligne pour traiter les transactions financières ; 

• société offrant des services infonuagiques stockant des données appartenant aux clients ; 

• entreprise de marketing numérique analysant le comportement des usagères et des usagers sur notre site Web ; 

• fournisseuse ou fournisseur de services de sécurité informatique qui surveille les menaces et protège les données ; 

• entreprise de gestion de la relation client (CRM) qui aide à organiser et à analyser les interactions avec les clients ;  

• prestataire de logistique gérant la livraison des produits et recueillant des informations sur les destinataires.

3. Types de renseignements personnels collectés

3.1 Nous recueillons divers types de données, dont des informations sensibles, y compris, mais sans s’y limiter : 

• des identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro d’assurance sociale, numéro de téléphone) ; 

• des renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne) ; 

• des informations financières (titre de postes, taux horaire en lien avec les postes, détails de paiement pour les projets, coordonnées bancaires). 

3.2 Vie privée des enfants 

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des informations personnelles et d’obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur avant l’utilisation du site. 

Pour le site « Go Secondaire », nous invitons les utilisateurs âgés de 13 ans ou moins à demander à leur parent ou leur tuteur la permission d’utiliser le site. Nous ne sollicitons aucune information personnelle sur ce site. Nous utilisons des témoins de navigation à des fins fonctionnelles du site. 

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles : 

• Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et à vos requêtes ; 

• Gestion des transactions : Traitement des demandes de soutien, paiements et émission des contrats et des conventions ; 

• Inscriptions et participations : Gestion de vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements depuis notre site Web ou participation à des webinaires ; 

• Recrutement : Gestion des applications pour les postes offerts ;  

• Amélioration de l’expérience utilisateur : Exploitation, maintien et amélioration de notre site Web, personnalisation de votre expérience en ligne, et fourniture de services et d’informations demandées ; 

• Communications : Envoi d’informations et d’actualités pertinentes, avec possibilité de se désabonner à tout moment. 

Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation. 

4.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent : 

• Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par différents moyens (téléphone, SMS, courriel) ou les refuser complètement ; 

• Gestion des témoins de navigation (cookies) : Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l’utilisation des témoins de navigation. Veuillez noter que le blocage de certains témoins de navigation peut affecter l’accessibilité et la fonctionnalité de notre site ; 

• Consentement granulaire : Dans la majorité des situations, lorsque nous recueillons des renseignements pour des fins spécifiques, vous avez la possibilité de consentir uniquement à certaines utilisations de vos données. 

Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes les fonctionnalités de notre service. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

5. Partage et divulgation des renseignements personnels

Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus dans le dossier que nous détenons sur vous, si cette communication est faite aux mêmes fins. 

5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et nos services de manière efficace. Par exemple :  

• Service à la clientèle et accompagnement : Accède aux informations de contact pour répondre aux demandes ; 

• Soutien TI : Accède aux données techniques pour le soutien et la maintenance ; 

• Marketing social : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les études de marché ; 

• Partenaires de livraison : Reçoivent les adresses pour la livraison des commandes ; 

• Prestataires de services de paiement : Accèdent aux informations financières pour le traitement des transactions ; 

• Responsables de la sécurité des renseignements personnels et des données : Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données contre les accès non autorisés ou les cyberattaques ; 

• Consultants juridiques : Utilisent les données pour s’assurer de la conformité avec les lois et règlements en vigueur ; 

• Fournisseurs de services infonuagiques : Hébergent les données sur des serveurs sécurisés, permettant le stockage et la récupération des informations ; 

• Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits et de services ;  

• Agences de recouvrement : Dans les cas de défaut de paiement, certaines informations peuvent être partagées avec des agences de recouvrement externes. 

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

6. Liens vers d’autres sites Web

6.1 Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers 

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les informations échangées alors ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez avant de fournir toute information. 

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Réseau réussite Montréal adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples : 

• Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de serrures de sécurité pour l’accès aux bureaux, armoires et classeurs ;  

• Contrôles d’accès : Limitation de l’accès aux données personnelles aux employé.e.s autorisés uniquement. Double identification, changement de mot de passe régulièrement ; 

• Formation du personnel : Sensibilisation régulière du personnel aux meilleures pratiques de sécurité des données ; 

• Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.  

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission par internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue. 

7.2 Engagement du personnel et du conseil d’administration 

Chaque employé.e, administratrice ou administrateur, bénévole, entrepreneur.e indépendant.e, conseillère ou conseiller travaillant au sein des comités de notre conseil d’administration s’engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé.e, de la directrice ou du directeur, du bénévole, de l’entrepreneur.e indépendant.e, de la conseillère ou du conseiller et se poursuit indéfiniment.  

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conserverons vos données personnelles seulement pour la durée nécessaire aux fins énoncées, cette durée est précisée dans une directive interne. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques. 

Nous garderons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Ces données sont généralement détenues pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site Web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps. 

Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils seront détruits. Dans le cadre du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès. 

9. Gestion des témoins de navigation

Nous utilisons divers outils de gestion des témoins (cookies), des balises et des scripts pour améliorer et analyser nos sites Web. Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés sur le disque dur d’un visiteur ou d’une visiteuse à l’occasion de la consultation de certaines pages Web, de façon temporaire ou permanente. Ils ne permettent pas de recueillir de renseignements personnels sur un visiteur ou une visiteuse. 

Réseau réussite Montréal utilise des fichiers témoins afin de faciliter la navigation, de personnaliser et de contextualiser l’information et à des fins de promotion et de statistiques (Facebook et Google). En utilisant le site Web de Réseau réussite Montréal, vous acceptez que celui-ci dépose des fichiers témoins sur votre appareil. 

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Il est également possible en tout temps de détruire les témoins en effaçant vos données de navigation.  

Voici le lien vers les balises de gestion et de consentement pour les témoins de navigation. 

Gestion des témoins

10. Vos droits

10.1 Reconnaissance et respect de vos droits  

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent : 

• Droit d’accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un partenaire peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service ; 

• Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un.e employé.e peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers ; 

• Droit au délistage : Les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien associé à leur nom soit délisté, dans le cas où cette diffusion leur cause un préjudice ou est en violation de la Loi ou d’une ordonnance judiciaire. Ce droit à l’effacement ou à l’oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs informations personnelles sur internet ; 

• Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi. 

Sous réserve des lois applicables, à la réception de la demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous l’informerons si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements. 

Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus. 

Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance. 

11. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

12. Contact

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : 

Personne responsable : madame Andrée Mayer-Périard, directrice générale 

• Par courriel : amayerperiard@reseaureussitemontreal.ca 

• Par courrier : 200-4255 rue Wellington, Montréal (Québec) H4G 1V9